Active

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LA GRANGE

Prendre en charge la gestion des parcelles indivises du lotissement cadastre, section c, n° 991 pour une contenance de 607metres carres et a usage de voie de lotissement et eventuellement assurer la defense collective des interets des associes.
Numéro RNA :
692S0692004963
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
24 Sep 2004 09:31:55

Informations

Sous-préfecture de gestion Villefranche-sur-Saône (692)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 21 Jun 1989

Coordonnées

Adresse 143 route du ruisseau-des-fontaines
Code INSEE 69013
Code Postal 69400
Commune ARNAS

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays