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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT ' LE POINT DU JOUR

ENTRETIEN DES BIENS COMMUNS A TOUS LES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA VOIERIE DU LOTISSEMENT CONFORMEMENT AU PROGRAMME DES TRAVAUX ; APPROPRIATION DESDITS BIENS
Numéro RNA :
251P0251009694
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
22 Nov 2008 17:46:33

Informations

Préfecture de gestion Besançon (251)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 23 Nov 1983

Coordonnées

Adresse LOTISSEMENT LE POINT DU JOUR
Code INSEE 25258
Code Postal 25770
Commune FRANOIS

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays