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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU TERREFORT.

Reglementation de la cueillette des champignons et des fruits et protection des clotures.
Numéro RNA :
092S0092001272
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
02 May 2006 15:40:02

Informations

Sous-préfecture de gestion Pamiers (092)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 09 Aug 1981

Coordonnées

Adresse Mairie
Code INSEE 09021
Code Postal 09120
Commune ARTIX

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays