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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET FERMIERS DE BERVILLE SUR SEINE MENACES D'ETRE EXPROPRIES DE LEURS TERRAINS, HABITATIONS ET LOCAUX AGRICOLES POUR L'ELARGISSEMENT DE LA SEINE

DEFENSE DES DROITS
Numéro RNA :
763P0763001158
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
01 Mar 2006 10:47:09

Informations

Préfecture de gestion Rouen (763)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001

Coordonnées

Adresse MAIRIE
Code INSEE 76088
Code Postal 76480
Commune BERVILLE-SUR-SEINE

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays