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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DU DOMAINE SKIABLE DU VAL D'ALLOS
conservation et défense de l'exercice plein et entier du droit de propriété "usus" que "fructus" face à toute atteinte provenant de lois, règlements, décrets, arrêtés, ou émanant de personnes privées, et plus généralement, toutes activités annexes pouvant se rattacher à l'activité décrite ci-dessus ; limité aux propriétaires fonciers du domaine skiable du Val d'Allos (Seignus et la Foux d'Allos), elle pourra être étendue aux communes limitrophes après accord de l'assemblée générale ; les moyens d'action de l'association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts de l'association énumérés ci-dessus, notamment la participation aux actions publiques, les actions en justice
Numéro RNA :
W042000585
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
08 Apr 2017 12:45:59
Informations
Nom court | ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCI... |
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Sous-préfecture de gestion | Castellane (042) |
Groupement | Simple |
Création | 19 Nov 2012 |
Déclaration | 05 Apr 2017 |
Publication | 01 Dec 2012 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 04061 |
Code Postal | 04370 |
Commune | Colmars |
Activités
comités de défense du patrimoine |
représentation d'intérêts économiques sectoriels |
Déclarant
Adresse | |
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Complement | QUARTIER STE ANNE |
Achemine | COLMARS |
Code Postal | 04370 |
Pays | FRANCE |