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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES RUISSEAUX DES GORGES ET DE LA BRIZOTTE

Réserver le droit de pêche aux propirétaires et riverains des quatre communes de Frasne, Peintre, Pointre et Montmirey-la-Ville
Numéro RNA :
W391002039
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
05 Apr 2007 14:14:54

Informations

Nom court ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVER...
Sous-préfecture de gestion Dole (391)
Groupement Simple
Création 05 Apr 1972
Déclaration 05 Apr 1972
Publication 14 Apr 1972

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 39238
Code Postal 39290
Commune Frasne-les-Meulières

Activités

pêche

Déclarant

Adresse
Complement Mairie
Achemine FRASNE LES MEULIERES
Code Postal 39290
Pays FRANCE