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ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA CONDAMINE

s'opposer à l'expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles 1531-1532-1009-1399-1400-1401-1402 et 377 sises quartier de la condamine à mazan. ceci suivant les conclusions (21 avril 2005) du commissaire enquêteur (m. verra) ayant instruitcette affaire. ladite enquête ayant débouché sur un avis défavorable, dans lequel le commissaire reconnaissait que la réalisation du projet de la mairie de mazan - construction d'un centre multiculturel - générerait indubitablement des nuisances de toutes sortes à l'encontre de la quarantaine de rivenains du site de la condamine
Numéro RNA :
W843002377
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
15 Oct 2012 11:24:48

Informations

Nom court ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA CON...
Sous-préfecture de gestion Carpentras (843)
Groupement Simple
Création 12 Dec 2005
Déclaration 12 Dec 2005
Publication 07 Jan 2006

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 84072
Code Postal 84380
Commune Mazan

Activités

représentation d'intérêts régionaux et locaux

Déclarant

Adresse 290 chemin des Rossignols
Complement Chez Madame BLANC Patricia
Achemine MAZAN
Code Postal 84380
Pays FRANCE