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ASSOCIATION DES SINISTRES DE GUERRE DE PONT DE L'ARCHE
renseigner les adhérents que les droits qui leur sont reconnus par les lois sur la reconstruction; de les guider dans l'établissement des dossiers dont le dépôt leur sera demandé par les administrations compétentes à ce sujet; d'étblir une liaison entre eux et les services publics compétents; d'envisager en accord avec les lois en vigueur l'aménagement et la reconstruction des immeubles sinistrés; de faire participer ses adhérents au bénéfice des secours susceptibles d'être accordés par les pouv
Numéro RNA :
271S0271000582
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
08 Sep 2008 17:09:46
Informations
Sous-préfecture de gestion | Les Andelys (271) |
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Groupement | Simple |
Création | 01 Jan 0001 |
Coordonnées
Adresse | Mairie |
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Code INSEE | 27469 |
Code Postal | 27340 |
Commune | PONT-DE-L'ARCHE |
Activités
défense de droits de personnes rapatriées |
Déclarant
Adresse | |
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Achemine | |
Code Postal | |
Pays |