Active

ASSOCIATION DES SINISTRES DE GUERRE DE PONT DE L'ARCHE

renseigner les adhérents que les droits qui leur sont reconnus par les lois sur la reconstruction; de les guider dans l'établissement des dossiers dont le dépôt leur sera demandé par les administrations compétentes à ce sujet; d'étblir une liaison entre eux et les services publics compétents; d'envisager en accord avec les lois en vigueur l'aménagement et la reconstruction des immeubles sinistrés; de faire participer ses adhérents au bénéfice des secours susceptibles d'être accordés par les pouv
Numéro RNA :
271S0271000582
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
08 Sep 2008 17:09:46

Informations

Sous-préfecture de gestion Les Andelys (271)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001

Coordonnées

Adresse Mairie
Code INSEE 27469
Code Postal 27340
Commune PONT-DE-L'ARCHE

Activités

défense de droits de personnes rapatriées

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays