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ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS

SE REGROUPER AFIN D'OBTENIR L'APPLICATION DE LA LOI 82600 DU 13 JUILLET 1982, RELATIVE A L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES.
Numéro RNA :
141S0141002176
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
20 Jan 2006 11:16:12

Informations

Sous-préfecture de gestion Bayeux (141)
Groupement Simple
Création 07 Dec 2004

Coordonnées

Adresse M. MME LAHAYE PASCAL
Code INSEE 14019
Code Postal 14400
Commune ARGANCHY

Activités

AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays