Dissoute

ASSOCIATION DES TRANSPORTEURS PUBLICS DE VOYAGEURS DE L'ORNE

Dans le cadre de la legislation existante et notamment de la loi du 30 decembre 1982 d'orientation des transports interieurs (loti) grouper les entreprises de transports publics routiers de voyageurs titulaires ou gestionnaires de services reguliers
Numéro RNA :
611P0611006662
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
23 Mar 2006 15:43:03

Informations

Préfecture de gestion Alençon (611)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 25 Apr 1998

Coordonnées

Adresse 42 rue du puits au verrier
Code INSEE 61001
Code Postal 61000
Commune ALENCON

Activités

CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
association à but commercial, développement économique

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays