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ASSOCIATION DES VICTIMES DE LA SECHERESSE 2003 - AVS 2003
Rassembler les victimes féréopontaines de la sécheresse exceptionnelle survenue en 2003 et de les représenter auprès des pouvoirs publics afin d'obtenir les indemnisations des préjudices subis. A cette fin, elle pourra engager toute action gracieuseou contentieuse et plus généralement toute démarche de nature à lui permettre de faire valoir les droits des victimes, notamment en obtenant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune de St Fargeau Ponthierry
Numéro RNA :
772P0772013955
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
17 Oct 2008 12:19:02
Informations
Préfecture de gestion | Melun (772) |
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Groupement | Simple |
Création | 19 Nov 2004 |
Coordonnées
Adresse | Mairie |
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Code INSEE | 77407 |
Code Postal | 77310 |
Commune | SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY |
Activités
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX) |
Déclarant
Adresse | |
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Achemine | |
Code Postal | |
Pays |