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ASSOCIATION DES VITICULTEURS POUR L'OBTENTION DE L'APPLICATION DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES CONCERNANT L'ARRACHAGE DES VIGNES ET DE LA SUBSTITU TION DE PRODUCTIONS DIVERSIFIEES DEFENDRE PAR TOUS LES MOYENS, Y COMPRIS LES RECOURS JUDICIAIRES,

Defendre par tous les moyens, y compris les recours judiciaires, les droits des viticulteurs a beneficier des dispositions des re- glements communautaires et notamment de disposer du droit d'arra-
Numéro RNA :
822P0822003445
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
28 Feb 2006 10:10:18

Informations

Préfecture de gestion Montauban (822)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 10 Mar 1986

Coordonnées

Adresse Mairie
Code INSEE 82027
Code Postal 82370
Commune CAMPSAS

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Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
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