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ASSOCIATION INTER-ENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL 84

assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service de prévention de santé au travail interentreprises (spsti) dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur avec pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des travailleurs adhérentes du fait de leur travail ; fournir à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir l'intégralité des missions prévues à l'article l4622-2 en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur ; dans le respect des missions générales prévues au même article l4622-2, elle peut également leur proposer une offre de services complémentaires qu'elle détermine ; les chefs d'entreprises des entreprises adhérentes peuvent bénéficier de l'offre de services proposée aux salariés (l4621-4 du code du travail) ; les collectivités décentralisées et établissements publics ayant la personnalité juridique relevant de la médecine de prévention peuvent conventionner avec l'association pour remplir leurs obligations en la matière dès lors que la règlementation le leur permet ; peuvent en outre bénéficier des interventions de l'association, les travailleurs indépendants du livre vi du code de la sécurité sociale s'affiliant à celle-ci (art l4621-3 du code du travail) , peuvent enfin bénéficier des interventions de l'association, les particuliers employeurs adhérant à l'association, si cette dernière a été désignée à cet effet dans le cadre de l'article l4625-3 du code du travail ; développer des activités en lien avec sa mission telle que définie par le code du travail
Numéro RNA :
W842002391
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
22 Nov 2022 12:46:54

Informations

Nom court AIST 84
SIRET 78320088400014
Préfecture de gestion Avignon (842)
Groupement Simple
Création 10 Mar 1948
Déclaration 17 Nov 2022
Publication 01 Jul 1901
Site web http://www.aist84.fr

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 84007
Code Postal 84918
Commune Avignon Cedex 9

Activités

médecine du travail

Déclarant

Adresse 40 RUE FRANÇOIS PREMIER CS 10187
Achemine AVIGNON
Code Postal 84000
Pays FRANCE