Dissoute

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DOLE-GOUX - BREVANS

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles ; elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs dont elle est adhérente conformément aux statuts de celle-ci ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ; à cet effet l'association intercommunale de chasse agréée de dole-goux - brevans (dgb) a pour objet la mise en commun totale des territoires de chasse des ACCA qui la composent, l'exercice de la chasse, la création ou la mise en commun des résrves de chasse, la garderie et la surveillance des territoires, la mise en oeuvre d'actions de repeuplement, la régulation des animaux nuisibles par le recours au piégeage notamment, la défense et la protection des milieux naturels, toute autre réalisation en relation avec son objet social
Numéro RNA :
W391003041
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
29 Aug 2015 12:46:24

Informations

Nom court AICA DGB
Sous-préfecture de gestion Dole (391)
Groupement Simple
Création 08 Aug 2013
Déclaration 11 Aug 2015
Publication 24 Aug 2013
Dissolution 30 May 2015

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 39198
Code Postal 39100
Commune Dole

Activités

chasse

Déclarant

Adresse 47 BIS GRANDE RUE
Achemine VILLETTE LES DOLE
Code Postal 39100
Pays FRANCE