Dissoute

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTAGNEY - MONTFERNEY - SERVIGNEY (A.I.C.A.)

DANS LE CADRE DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964, FAVORISER SUR SON TER-RITOIRE, DANS LE RESPECT DES PROPRIETES ET DES RECOLTES, LA REPRESSION DU BRACONNAGE, L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES, ET EN
Numéro RNA :
251P0251006828
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
22 Nov 2008 17:46:25

Informations

Préfecture de gestion Besançon (251)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 04 Apr 1974

Coordonnées

Adresse MAIRIE DE MONTAGNEY
Code INSEE 25385
Code Postal 25680
Commune MONTAGNEY-SERVIGNEY

Activités

chasse

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays