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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SANGLIER NAVARRAISE

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ;de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant des ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; l'aica est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et e particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Numéro RNA :
W642001152
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
17 Aug 2021 16:22:49

Informations

Nom court AICA NAVARRAISE
Sous-préfecture de gestion Oloron-Sainte-Marie (642)
Groupement Simple
Création 29 Jun 1994
Déclaration 17 Aug 2021
Publication 20 Jul 1994

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 64326
Code Postal 64190
Commune Lay-Lamidou

Activités

chasse

Déclarant

Adresse
Complement Mairie
Achemine LAY LAMIDOU
Code Postal 64190
Pays FRANCE