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ASSOCIATION L'HABITAT ET SES DROITS

ETUDE ET CONNAISSANCE DU CODE DE L'URBANISME ET DE TOUT AUTRE CODE ET REGLEMENTATION ET LEUR APPLICATION; SUIVRE LES DISPOSI- TIONS ET LES APPLICATIONS DE GESTION COMMUNALE; RECOURS JURIDI- QUE EVENTUEL.
Numéro RNA :
731S0731004368
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
26 Nov 2008 15:29:16

Informations

Sous-préfecture de gestion Albertville (731)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 14 Dec 1994

Coordonnées

Adresse NOTRE DAME DU PRE
Code INSEE 73181
Code Postal 73600
Commune MOUTIERS

Activités

DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays