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ASSOCIATION LIBRE DU PILON
Etude devant parvenir au remembrement des parcelles situées sur la commune de LA SALLE LES ALPES (hautes-Alpes), quartier du Pilon, si les études sont concluantes ; procéder au remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y atta- chées, ainsi que toutes opérations et travaux s'y rattachant directement ou indirectement à titre d'accessoires.
Numéro RNA :
051S86-030
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
01 Jan 0001 00:00:00
Informations
Sous-préfecture de gestion | Briançon (051) |
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Groupement | Simple |
Création | 29 Apr 1986 |
Publication | 04 Jun 1986 |
Coordonnées
Adresse | CHEZ M. MAJOLI Henri |
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Code INSEE | 00000 |
Code Postal | 05240 |
Commune | LA SALLE LES ALPES |
Activités
Déclarant
Adresse | |
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Achemine | |
Code Postal | |
Pays |