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ASSOCIATION LIBRE DU PILON

Etude devant parvenir au remembrement des parcelles situées sur la commune de LA SALLE LES ALPES (hautes-Alpes), quartier du Pilon, si les études sont concluantes ; procéder au remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y atta- chées, ainsi que toutes opérations et travaux s'y rattachant directement ou indirectement à titre d'accessoires.
Numéro RNA :
051S86-030
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
01 Jan 0001 00:00:00

Informations

Sous-préfecture de gestion Briançon (051)
Groupement Simple
Création 29 Apr 1986
Publication 04 Jun 1986

Coordonnées

Adresse CHEZ M. MAJOLI Henri
Code INSEE 00000
Code Postal 05240
Commune LA SALLE LES ALPES

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays