ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE CAPESTERRE BELLE- EAU

soumettre l'association au régime résultant de la loi du 9 decembre 1905 et de ses textes subsequents, le but de ladite association etant exclusivement de subvenir aux frais, a l'entretien et a l'exercice public du culte des temoins de jehovah;