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ASSOCIATION NATIONALE CONSECUTIVE A LA DECISION DU 15.06.2001 PAR LAQUELLE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME A VIOLE LES ARTICLES 9-10-11 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME EN RECONNAISSANT A LA FRANCE LE DROIT DE DISSOUDRE UNE

SUSCITER PARTOUT RIRE ET STUPEUR PAR LA DIFFUSION DE CETTE DECISION FACETIEUSE INDIGNE D'UNE INSTANCE SUPRANATIONALE ET CHERCHER A SAVOIRSI BEAUCOUP DE DEPUTES EUROPEENS SERAIENT EN MESURE DE LA JUSTIFIER, SAUF 0 CONFONDRE IRONIE IRREVERSIBLE AVEC 'ATTEINTE A L'AUTERITE DU CHEF DE L'ETAT ET AUX INSTITUTIONS' OU PLUS VRAISEMBLABLEMENT 0 FAIRE DES HORS-LA-LOI DES COLONIAUX D'INDOCHINE.
Numéro RNA :
551P0551002888
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
21 Mar 2006 16:15:03

Informations

Préfecture de gestion Bar-le-Duc (551)
Groupement Simple
Création 29 Nov 2002

Coordonnées

Adresse chez M. Pierre BALLEE
Code INSEE 55029
Code Postal 55000
Commune BAR-LE-DUC

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