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ASSOCIATION NATIONALE CONSECUTIVE A LA DECISION DU 15.06.2001 PAR LAQUELLE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME A VIOLE LES ARTICLES 9-10-11 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME EN RECONNAISSANT A LA FRANCE LE DROIT DE DISSOUDRE UNE
SUSCITER PARTOUT RIRE ET STUPEUR PAR LA DIFFUSION DE CETTE DECISION FACETIEUSE INDIGNE D'UNE INSTANCE SUPRANATIONALE ET CHERCHER A SAVOIRSI BEAUCOUP DE DEPUTES EUROPEENS SERAIENT EN MESURE DE LA JUSTIFIER, SAUF 0 CONFONDRE IRONIE IRREVERSIBLE AVEC 'ATTEINTE A L'AUTERITE DU CHEF DE L'ETAT ET AUX INSTITUTIONS' OU PLUS VRAISEMBLABLEMENT 0 FAIRE DES HORS-LA-LOI DES COLONIAUX D'INDOCHINE.
Numéro RNA :
551P0551002888
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
21 Mar 2006 16:15:03
Informations
Préfecture de gestion | Bar-le-Duc (551) |
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Groupement | Simple |
Création | 29 Nov 2002 |
Coordonnées
Adresse | chez M. Pierre BALLEE |
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Code INSEE | 55029 |
Code Postal | 55000 |
Commune | BAR-LE-DUC |
Activités
Déclarant
Adresse | |
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Achemine | |
Code Postal | |
Pays |