Dissoute

ASSOCIATION POUR LA CREATION DE L'ASA DES IRRIGANTS DE LA BASSE VALLEE DU DOUBS

regrouper les agriculteurs situés dans une même aire géographique et souhaitant mettre en commun leurs moyens afin de mettre en place une association syndicale autorisée (ASA) d'irrigation ; l'association aura notamment pour objectif de diligenter les différentes études nécessaires à l'accomplissement du projet (impact, faisabilité...), d'accompagner les agriculteurs en vue d'obtenir des financements, de définir le parcellaire nécessaire à la constitution de l'association syndicale et de répartir le coût de ces études avec un souci d'équité aux adhérents selon les modalités définies dans le règlement intérieur
Numéro RNA :
W391002710
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
09 Jan 2012 11:36:00

Informations

Nom court ASSOCIATION DES IRRIGANTS DU DOUBS
Sous-préfecture de gestion Dole (391)
Groupement Simple
Création 09 Apr 2009
Déclaration 09 Nov 2011
Publication 25 Apr 2009
Dissolution 28 Jun 2011

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 39233
Code Postal 39100
Commune Foucherans

Activités

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Déclarant

Adresse 9 FAUBOURG DE LA VILLENEUVE
Achemine CHAUSSIN
Code Postal 39120
Pays FRANCE