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ASSOCIATION POUR LA PERENNITE AU DROIT D'EAU SUR LA SOURCE DE FONT-ROME

Défendre le droit d'eau afférent aux terrains riverains du canal d'alimentation ou afférent à ceux qui y sont raccordés par un fossé, du côté sud du chemin de Font Rome, entre la source de Font-Rome et le chemin de la Digue tel que le dit droit avaitété défini par les ayants droits et enregistré le 3 novembre 1826, sous l'arbitrage des Maires d'Aubenas et de St Didier sous Aubenas
Numéro RNA :
072P0072012661
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
19 Jun 2008 15:37:55

Informations

Préfecture de gestion Privas (072)
Groupement Simple
Création 31 Aug 2005
Publication 01 Oct 2005

Coordonnées

Adresse chez M. EYMARD Alain
Code INSEE 07019
Code Postal 07200
Commune AUBENAS

Activités

AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
comités de défense, comités de sauvegarde

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays