ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE FIGEAC - DU SEGALA AU LOT-CELE

d'assurer la maîtrise d'ouvrage de la contractualisation et de la programmation avec l'Etat, le Conseil Régional Midi-Pyrénées, les Conseils Généraux de l'Aveyron et du Lot, d'un contrat praticulier tel que défini par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire N° 95-115 du 4 février 1995 modifiée par la loi Habitat et Urbanisme n° 2003-590 du 2 Juillet 2003.