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Association provisoire pour l'étude et la constitution d'une Association Foncière Pastorale à Abriès

Etude préalable à la constitution d'une association foncière pastorale sur le territoire de la commune d'ABRIES dans le cadre de la loi 72-12 du 3 janvier 1972.
Numéro RNA :
051S01-075
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
01 Jan 0001 00:00:00

Informations

Sous-préfecture de gestion Briançon (051)
Groupement Simple
Création 04 Oct 2001

Coordonnées

Adresse En Mairie
Code INSEE 00000
Code Postal 05460
Commune ABRIES

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays