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Association provisoire pour l'étude et la constitution d'une Association Foncière Pastorale à Val-Des-Prés

Etude préalable à la constitution d'une Association Foncière Pastorale sur le territoire de la commune de Val-Des-Prés dans le cadre de la mise en oeuvre de dispositions de la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972.
Numéro RNA :
051S03-022
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
01 Jan 0001 00:00:00

Informations

Sous-préfecture de gestion Briançon (051)
Groupement Simple
Création 19 May 2003

Coordonnées

Adresse En Mairie
Code INSEE 00000
Code Postal 05100
Commune VAL DES PRES

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays