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ASSOCIATION PROVISOIRE POUR LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE SUR LA COMMUNE DE FREISSINIERES

Etude préalable à la constitution d'une association foncière pastorale sur la commune de Freissinières
Numéro RNA :
051S81-003
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
01 Jan 0001 00:00:00

Informations

Sous-préfecture de gestion Briançon (051)
Groupement Simple
Création 29 Dec 1980
Publication 13 Feb 1981

Coordonnées

Adresse mairie
Code INSEE 00000
Code Postal 05310
Commune FREISSINIERES

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays