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ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L'ETUDE ET LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE, A FREISSINIERES

Etudier la constitution d'une association foncière pastorale sur le territoire de la commune de Freissinières.
Numéro RNA :
051S90-056
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
01 Jan 0001 00:00:00

Informations

Sous-préfecture de gestion Briançon (051)
Groupement Simple
Création 01 Oct 1990
Publication 17 Oct 1990

Coordonnées

Adresse Mairie
Code INSEE 00000
Code Postal 05310
Commune FREISSINIERES

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays