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ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L'ETUDE ET LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A LA GRAVE

Etude préalable à la constitution d'une association foncière pastorale dans le cadre de la mise en oeuvre des disposi- tions de la loi n°72-12 du 3 janvier 1972
Numéro RNA :
051S84-067
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
01 Jan 0001 00:00:00

Informations

Sous-préfecture de gestion Briançon (051)
Groupement Simple
Création 04 Dec 1984
Publication 26 Dec 1984

Coordonnées

Adresse mairie
Code INSEE 00000
Code Postal 05320
Commune LA GRAVE

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays