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ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L'ETUDE ET LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A LA GRAVE

Etude et constitution d'une nouvelle association foncière pastorale sur le territoire communal de la Grave
Numéro RNA :
051S91-046
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
01 Jan 0001 00:00:00

Informations

Sous-préfecture de gestion Briançon (051)
Groupement Simple
Création 17 Jul 1991
Publication 07 Aug 1991

Coordonnées

Adresse mairie
Code INSEE 00000
Code Postal 05320
Commune LA GRAVE

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays