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ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L'ETUDE ET LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE SUR LA COMMUNE

Entreprendre toutes démarches et mener toutes actions nécessaires à l'étude et la constitution d'une association foncière pastorale à Guillestre et notamment étude du périmè -tre de ladite association foncière et constitution du dossier
Numéro RNA :
051S81-001
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
01 Jan 0001 00:00:00

Informations

Sous-préfecture de gestion Briançon (051)
Groupement Simple
Création 18 Jan 1981
Publication 19 Feb 1981

Coordonnées

Adresse mairie
Code INSEE 00000
Code Postal 05600
Commune GUILLESTRE

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays