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ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L'ETUDE ET LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE SUR LACOMMUNE DE MONETIER

Etude préalable à la constitution d'une association foncière pastotrale sur la commune de Monétier
Numéro RNA :
051S86-007
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
01 Jan 0001 00:00:00

Informations

Sous-préfecture de gestion Briançon (051)
Groupement Simple
Création 10 Jan 1986
Publication 05 Feb 1986

Coordonnées

Adresse mairie
Code INSEE 00000
Code Postal 05220
Commune LE MONETIER LES BAINS

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays