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ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L'ETUDE ET LA CONTITUTION D'UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUX TOURNOUX

Etude préalable à la constitution d'une association foncière pastorale sur le secteur de Tournoux dans le cadre de la mise enoeuvre des dispositions de la loi 72-12 du 3 Janvier 1972.
Numéro RNA :
051S87-084
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
01 Jan 0001 00:00:00

Informations

Sous-préfecture de gestion Briançon (051)
Groupement Simple
Création 17 Dec 1984
Publication 27 Jan 1988

Coordonnées

Adresse Mairie
Code INSEE 00000
Code Postal 05120
Commune LES VIGNEAUX

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays