Active

ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DE LA ZONE INDUSTRIELLE NEL

L'ENTRETIEN ET LA GESTION DES TERRAINS ET EQUIPEMENTS COMMUN A TOUS PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT ET COMPRIS DANS SON PERIMETRE, LA CREATION DE TOUS ELEMENTS D'EQUIPEMENT NOUVEAUX, lLA CESSION EVENTUELLE DE TOUT OUPARTIE DES BIENS DE L'ASSOCIATION A UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, LE CONTOLE ET L'APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU LOTISSEMENT
Numéro RNA :
9T1P9851000383
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
24 Sep 2008 16:03:39

Informations

Préfecture de gestion 9T1P
Groupement Simple
Création 07 Jun 2004

Coordonnées

Adresse BUREAU DE LA S.N.I.E.S.A
Code INSEE 98511
Code Postal 97600
Commune

Activités

AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays