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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ' LA PLANTATION BELLE EAU
L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires aufonctionnement et à l'utilisation de ceux -ci etc...La création de tout équipement nouveau: La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public: Le contrôle de l'application du règlement et du cag
Numéro RNA :
9G1P9711006350
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
01 Apr 2009 07:56:48
Informations
Préfecture de gestion | 9G1P |
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Groupement | Simple |
Création | 07 Aug 2007 |
Coordonnées
Adresse | Mairie de Capesterre Belle Eau |
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Code INSEE | 97107 |
Code Postal | 97130 |
Commune | CAPESTERRE BELLE EAU |
Activités
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement |
comités de défense, comités de sauvegarde |
Déclarant
Adresse | |
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Achemine | |
Code Postal | |
Pays |