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ASSOCIATION TEILAREN ITURRI
le raccordement et la gestion de la source teilaren iturri comprenant le captage de la source,les frais liés aux analyses de l'eau et aux traitements éventuels,ainsi qu'à toute action visant à maintenir l'eau potable; l'association s'occupera de l'éxécution des travaux d'entretien et des travaux neufs,maintien en bon état de fonctionnement du réseau; les travaux neufs comprennent les raccordements aux membres de l'association ainsi que les frais liés à l'obtention et au maintien de l'autorisation préfectorale de la source; tout nouvel usager prendra lui même en charge son raccordement au réseau
Numéro RNA :
W641007313
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
13 Feb 2016 12:46:48
Informations
Nom court | ASSOCIATION TEILAREN ITURRI |
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Sous-préfecture de gestion | Bayonne (641) |
Groupement | Simple |
Création | 27 Jan 2016 |
Déclaration | 27 Jan 2016 |
Publication | 13 Feb 2016 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 64092 |
Code Postal | 64430 |
Commune | Banca |
Activités
actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable |
Déclarant
Adresse | |
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Complement | Maison Elichaldea |
Achemine | Banca |
Code Postal | 64430 |
Pays | FRANCE |