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ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE (ATL)

assurer l'exercice de toute mesure de protection de personne en situation de handicap, dont une altération, soit de leurs facultés mentales, soit de leurs facultés corporelles sont de nature à empêcher l'expression de leurs volontés et les mettent dans l'impossibilité de pourvoir seul à leurs intérêts ; assurer plus généralement toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du code civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; exercer tous mandats au profit de personnes dont la santé et la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources notamment dans le cadre du code de l'action sociale et familiale ; créer, exercer, organiser, participer à la gestion de services relevant du secteur social et médico-social et de tout autre service, groupement, organisation non lucratifs dont l'objet sera jugé conforme aux valeurs de l'association ; lutter contre les discriminations notamment en exerçant les actions en justice qui naissent de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 en faveur de la victime d'une discrimination
Numéro RNA :
W482000681
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
27 May 2024 09:07:14

Informations

Nom court ATL
Préfecture de gestion Mende (482)
Groupement Simple
Création 05 Dec 1978
Déclaration 27 May 2024
Publication 22 Dec 1978
Site web www.tutelle-lozere.com

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 48095
Code Postal 48000
Commune Mende

Activités

aide sociale aux personnes en situation de handicap

Déclarant

Adresse
Complement Immeuble Le Torrent
Achemine MENDE
Code Postal 48000
Pays FRANCE