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ASSOCIATION TUTELAIRE DU DOUBS

protection de la personne et sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique prioritairement des personnes en situation de déficience intellectuelle, en particulier ceus dont les parents sont ou étaient membres d'une association affiliée à l'UNAPEI; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires; créer, organiser ou participer au fonctionnemen
Numéro RNA :
W251000539
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
24 Apr 2009 10:42:08

Informations

Nom court ASSOCIATION TUTELAIRE DU DOUBS
Préfecture de gestion Besançon (251)
Groupement Simple
Création 11 Feb 1971
Déclaration 16 Nov 2005
Publication 26 Feb 1971

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 25056
Code Postal 25000
Commune Besançon

Activités

associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)

Déclarant

Adresse 4 rue du Luxembourg
Achemine BESANCON
Code Postal 25000
Pays FRANCE