BAS RHONE AMANDIERS 'B.R.A.' 186/004

Souscrire un contrat de distribution d'eau brute avec la SARL Exploitation à Nîmes et d'autre part, d'installer et gérer, en aval d'un compteur général propriété de BRL Exploitation et placé en limite de voie publique, un réseau associatif permettantde distribuer aux adhérents de l'eau brute dans leurs parcelles ou lots du périmètre statutaire.