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BIEN VIVRE A CIEURAC
promouvoir et assurer la défense du cadre de vie, du patrimoine naturel, culturel, architectural et paysager, et de l'environnement particulier du lieu-dit cieurac, situé sur le territoire de la commune de lanzac (46200) , tel est l'objet de l'association « bien vivre à cieurac » ; elle mène, en ce sens, toutes actions auprès des collectivités publiques, administrations, associations, personnes physiques ou morales ; dans ce cadre, l'association se réserve le droit d'agir en justice pour contester ou défendre des décisions administratives, des autorisations, des documents d'urbanisme, ou tout projet susceptible d'impacter l'environnement ou le cadre de vie ; ces recours peuvent concerner notamment, sans que cette liste soit limitative : o les plans locaux d'urbanisme (plu) ou documents en tenant lieu, schémas de cohérence territoriale (scot) ; o les déclarations préalables, permis de construire, de démolir, ou d'aménager ; o les décisions administratives relatives à des projets d'aménagement, de construction, ou de développement économique et/ou touristique ; toute action en justice sera initiée sur décision de l'assemblée générale, qui devra en délibérer à la majorité simple des membres présents ou représentés ; l'association pourra, le cas échéant, se constituer partie civile, solliciter des expertises, et prendre toutes mesures utiles pour défendre ses intérêts et ceux de l'environnement dans le respect des lois en vigueur ; l'association exerce son action sur le territoire de lanzac, et en particulier, sur le territoire du lieu-dit « cieurac » ; elle exerce également son action à l'égard de tout fait, décision ou projet qui bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à son objet statutaire ; elle s'interdit expressément d'adhérer à tout parti politique ou à toute organisation « confessionnelle » ;
Numéro RNA :
W463005277
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
26 Nov 2024 10:12:43
Informations
| Nom court | BIEN VIVRE A CIEURAC |
|---|---|
| Sous-préfecture de gestion | Gourdon (463) |
| Groupement | Simple |
| Création | 19 Mar 2024 |
| Déclaration | 10 Nov 2024 |
| Publication | 26 Mar 2024 |
Coordonnées
| Adresse | |
|---|---|
| Code INSEE | 46153 |
| Code Postal | 46200 |
| Commune | Lanzac |
Activités
| ACTION SOCIOCULTURELLE |
Déclarant
| Adresse | 84 CHEMIN DES ECUREUILS |
|---|---|
| Achemine | LANZAC |
| Code Postal | 46200 |
| Pays | FRANCE |