Dissoute

CAISSE DE RECOUVREMENT DES TRANSPORTS PUBLICS INDEPENDANTS DE M ET L

grouper toutes les Entreprises de Transports Publics de Voyageurs indépendants exploitant des services réguliers de Transports de Voyageurs, en vue de : - l'application de la loi du 11-07-1973 et de son décret d'application du 07-11-1974; - Assurer la gestion des gares routières publiques et représenter ses adhérents auprès de villes et des administrations concernées par ces installations; - Défendre par tous moyens appropriés les intérêts moraux et professionnels des adhérents et de les reprensenter auprès de tous organismes publics ou privés ; - D'étudier toute question et d'émettre toute suggestion à caractère professionnel en rapport avec l'activité de ses adhérents et de communiquer tous renseignements, études ou documentations nécessaires à cette activité ; - D'entreprendre et réaliser toutes actions destinées à promouvoir les lignes du réseau dans lequel CARTRANS exploite une gare routière. D'une façon générale, cette association a pour objet l'exploitation des gares routières de voyageurs, la défense et la
Numéro RNA :
W491012091
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
13 Aug 2016 12:45:29

Informations

Nom court CAISSE DE RECOUVREMENT DES TRANSPOR...
Préfecture de gestion Angers (491)
Groupement Simple
Création 22 May 1975
Déclaration 28 Jul 2016
Publication 25 Jun 1975
Dissolution 01 Jul 2016

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 49007
Code Postal 49100
Commune Angers

Activités

caisses de retraite, de prévoyance, de pensions

Déclarant

Adresse 6 RUE DU MAINE
Achemine ANGERS
Code Postal 49100
Pays FRANCE