Dissoute
CAISSE DE RECOUVREMENT DES TRANSPORTS PUBLICS INDEPENDANTS DE M ET L
grouper toutes les Entreprises de Transports Publics de Voyageurs indépendants exploitant des services réguliers de Transports de Voyageurs, en vue de : - l'application de la loi du 11-07-1973 et de son décret d'application du 07-11-1974; - Assurer la gestion des gares routières publiques et représenter ses adhérents auprès de villes et des administrations concernées par ces installations; - Défendre par tous moyens appropriés les intérêts moraux et professionnels des adhérents et de les reprensenter auprès de tous organismes publics ou privés ; - D'étudier toute question et d'émettre toute suggestion à caractère professionnel en rapport avec l'activité de ses adhérents et de communiquer tous renseignements, études ou documentations nécessaires à cette activité ; - D'entreprendre et réaliser toutes actions destinées à promouvoir les lignes du réseau dans lequel CARTRANS exploite une gare routière. D'une façon générale, cette association a pour objet l'exploitation des gares routières de voyageurs, la défense et la
Numéro RNA :
W491012091
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
13 Aug 2016 12:45:29
Informations
| Nom court | CAISSE DE RECOUVREMENT DES TRANSPOR... |
|---|---|
| Préfecture de gestion | Angers (491) |
| Groupement | Simple |
| Création | 22 May 1975 |
| Déclaration | 28 Jul 2016 |
| Publication | 25 Jun 1975 |
| Dissolution | 01 Jul 2016 |
Coordonnées
| Adresse | |
|---|---|
| Code INSEE | 49007 |
| Code Postal | 49100 |
| Commune | Angers |
Activités
| caisses de retraite, de prévoyance, de pensions |
Déclarant
| Adresse | 6 RUE DU MAINE |
|---|---|
| Achemine | ANGERS |
| Code Postal | 49100 |
| Pays | FRANCE |