Dissoute

CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE BESANCON

effectuer a titre de mandataire gratuit, à la demande de ses membres, les règlements pécuniaires dans les conditions prévues par les textes réglementaires s'appliquant à la profession d'avocat et conformément aux dispositions du règlement intérieur de l'association ; les opérations de séquestre amiable ou judiciaires ; l'organisation de services d'intérêt collectif de la profession d'avocat exercée par ses membres ;
Numéro RNA :
W251010638
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
22 May 2024 09:47:26

Informations

Nom court CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES D...
Préfecture de gestion Besançon (251)
Groupement Simple
Création 08 Jun 1973
Déclaration 27 Mar 2024
Publication 21 Jun 1973
Dissolution 31 Dec 2022

Coordonnées

Adresse MAISON DE L'AVOCAT
Code INSEE 25056
Code Postal 25000
Commune Besançon

Activités

organisation de professions (hors caractère syndical)

Déclarant

Adresse 48, GRANDE RUE
Achemine BESANCON
Code Postal 25000
Pays FRANCE