Dissoute

CENTRE DE GESTION AGREE 40

L'objet du centre de gestion est en conformité avec les textes en vigueur notamment l'article 3 du décret 75.911 du 6 octobre 1975 codifié à l'article 371 A annexe II au CGI et d'une manière plus générale les textes relatifs au fonctionnement des centres agréés : mise et utilisation en commun des moyens tant en personnel qu'en matériel permettant une assistance en matière de gestion et de formation - réalisation pour tous ses adhérents notamment agriculteurs, dans le cadre fixé par la loi d
Numéro RNA :
W402000088
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
11 Mar 2017 12:45:43

Informations

Nom court CGA 40
Préfecture de gestion Mont-de-Marsan (402)
Groupement Simple
Création 20 Mar 2006
Déclaration 28 Feb 2017
Publication 22 Apr 2006
Dissolution 31 Dec 2016

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 40281
Code Postal 40280
Commune Saint-Pierre-du-Mont

Activités

centres de gestion, centres juridiques, audits

Déclarant

Adresse 54 BOULEVARD DE TUDELA
Achemine ST PIERRE DU MONT
Code Postal 40280
Pays FRANCE