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CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DU VAL DE LOIRE

organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation ; établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; œuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ; œuvrer à la formation des notaires à la médiation ainsi qu'à leur perfectionnement
Numéro RNA :
W411008253
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
05 Nov 2024 13:53:28

Informations

Nom court CMNVL
Préfecture de gestion Blois (411)
Groupement Simple
Création 19 Feb 2020
Déclaration 24 Oct 2024
Publication 29 Feb 2020

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 41018
Code Postal 41000
Commune Blois

Activités

médiation, prévention

Déclarant

Adresse 12 PLACE JEAN JAURES
Achemine BLOIS
Code Postal 41000
Pays FRANCE