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CHAMBRE DE MÉDIATION DE TARBES ET HAUTES-PYRÉNÉES - C.M.T.H.P

offrir aux particuliers, aux professionnels indépendants et aux entreprises, une alternative au règlement judiciaire des litiges par l'intermédiaire de la médiation ou de l'arbitrage ; assurer le développement des modes alternatifs de règlement des litiges par l'intermédiaire de manifestations, publications, conférences, cours, colloques ou interventions et participer à toute instance de réflexion ou commission ; développer des actions de formation et de perfectionnement des arbitres, des médiateurs et des personnels affectés à cette activité ; intervenir dans le domaine de la médiation judiciaire et couvrir le champ de compétence du juge civil, des tribunaux de commerce, dans toutes les formations juridictionnelles, tant au premier degré qu'en appel
Numéro RNA :
W653003750
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
11 Jul 2016 08:57:11

Informations

Nom court C.M.T.H.P
Préfecture de gestion Tarbes (653)
Groupement Simple
Création 24 Jun 2016
Déclaration 24 Jun 2016
Publication 09 Jul 2016

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 65440
Code Postal 65000
Commune Tarbes

Activités

médiation, prévention

Déclarant

Adresse 1 rue des Evadés de France BP 350
Complement CCI
Achemine Tarbes
Code Postal 65000
Pays FRANCE