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CHAMBRE D'INTERPRETATION ET DE MEDIATION DANS LES DIFFERENDS ADMINISTRATIFS ( C I M E D A)

FAVORISER ET METTRE EN OEUVRE DES PROCEDURES D'INTERPRETATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro RNA :
131S0131025049
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
31 Jan 2006 10:52:15

Informations

Sous-préfecture de gestion Aix-en-Provence (131)
Groupement Simple
Création 06 Oct 2003
Publication 01 Nov 2003

Coordonnées

Adresse UNIVERSITE DE DROIT D' ECONOMIE ET DE SCIENCES D'AIX-
Code INSEE 13120
Code Postal 00000
Commune

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays