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CITOYENS ET CONTRIBUABLES ASSOCIES DU CANTON DE LUZECH

TOUS LES CITOYENS ONT LE DROIT DE CONSTATER PAR EUX-MEMES OU PAR LEURS REPRESENTANTS LA NECESSITE DE LA CONTRIBUTION PUBLIQUE, DE LA CONSENTIR LIBREMENT, D'EN SUIVRE L'EMPLOI ET D'EN DETERMINER LAQUOTITE, L'ASSIETTE, LE RECOUVREMENT ET LA DUREE.
Numéro RNA :
461P0461003777
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
24 Jan 2006 10:20:55

Informations

Préfecture de gestion Cahors (461)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 12 Aug 1992

Coordonnées

Adresse CAFE RICHARD
Code INSEE 46182
Code Postal 46140
Commune LUZECH

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays