Dissoute

COLLECTIF D'ELUS "POUR LA PROTECTION DU BASSIN VERSANT DE LA VALLEE DE L'OGNON ET DES COMMUNES TRAVERSEES PAR LE PROJET L.G.V.")

Refuser le sacrifice de l'équilibre environnemental, économique et humain des habitants des villages concernés au nom du projet LGV Lutterbach-Genlis dit "Rhin-Rhône" Favoriser l'aménagement des réseaux ferroviaires existants et des réseaux routiers afin d'équiper la région de voies de communication rapides, performantes et utiles pour tous.
Numéro RNA :
W391000017
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
21 Aug 2014 09:31:03

Informations

Nom court COLLECTIF D'ELUS (POUR LA PROTECTION
Sous-préfecture de gestion Dole (391)
Groupement Simple
Création 14 Nov 1995
Déclaration 30 Jun 2014
Publication 01 Jul 1901
Dissolution 14 Jun 2014

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 39402
Code Postal 39350
Commune Pagney

Activités

comités de défense, comités de sauvegarde
transports

Déclarant

Adresse 36 GRANDE RUE
Achemine PAGNEY
Code Postal 39350
Pays FRANCE