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COLLECTIF DES CONTRIBUABLES LESES ( DOSSIER TRANSMIS A LA SOUS-PREFECTURE DE TRINITE )

Gerer les dossiers des contribuables concernes par la remise en cause de l'exoneration de la taxe fonciere sur les proprietes baties a la martinique en 1998
Numéro RNA :
9M1P9721003981
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
28 Mar 2006 11:25:29

Informations

Préfecture de gestion 9M1P
Groupement Simple
Création 22 Jun 1999
Publication 17 Jul 1999

Coordonnées

Adresse Lot. grand case
Code INSEE 97213
Code Postal 00000
Commune

Activités

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays