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COLLECTIF POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A MEILLERIE

veiller à la préservation de l'environnement et du patrimoine de la commune, monuments historiques, monuments naturels et sites, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, zppaup, aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ,de veiller à l'abandon de la voie ferrée dite du tonkin pour créer en lieu et place une voie piste cyclo-piétonnière, et de veiller toute de tracé cyclo-piétonnier qui impacterait le village et serait non conforme, de veiller à ce que l'ensemble des décisions prises par une personne publique, état région, département, commune, établissement publics de coopération intercommunale, et concernant, en tout ou partie, le territoire de la commune de meillerie respectent les lois et règlements, que ces décisions concernent, des documents d'urbanisme, élaboration et au sens large, procédure de modification ; des autorisations d'urbanisme ; des plans de prévention des risques naturels, élaboration et au sens large, procédure de modification, veiller à tout ce qui concerne l'exploitation de la carrière des étalins, liste non transports des pierres et route d 1005, exploitation, arrêtés préfectoraux, procédure de renouvellement d'exploitation de la carrière
Numéro RNA :
W744001717
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
16 Feb 2019 12:45:41

Informations

Nom court CPEM
Sous-préfecture de gestion Thonon-les-Bains (744)
Groupement Simple
Création 18 Oct 2012
Déclaration 05 Feb 2019
Publication 10 Nov 2012

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 74175
Code Postal 74500
Commune Meillerie

Activités

ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE

Déclarant

Adresse 5 RUE NATIONALE
Achemine MEILLERIE
Code Postal 74500
Pays FRANCE