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COMITÉ DÉPARTEMENTAL AVEYRON-LOZÈRE BASKETBALL

représenter la ffbb dans le ressort territorial défini ci-dessus ; mettre en œuvre la politique fédérale et d'assurer l'exécution des missions que lui confie la ffbb dans le cadre de la délégation qui lui est accordée, à savoir principalement d'organiser et développer le basket-ball au niveau territorial conformément aux directives de la ffbb, et dans la limite de la délégation accordée par celle-ci ; organiser des compétitions de basket-ball de toutes natures au niveau territorial ; diffuser toute documentation et/ou règlements, à titre gratuit ou onéreux, relatifs à la pratique du basket-ball ; organiser des cours, des conférences, stages, examens et formations dans le cadre du plan de formations de la ffbb ; d'une manière générale, sous la tutelle de la ffbb, de mener toutes actions tendant à développer, promouvoir le basket-ball au niveau territorial ; le comité jouit de l'autonomie administrative et financière dans le cadre de la délégation fédérale ; il reconnait avoir pris connaissance des statuts et règlement intérieur de la ffbb et s'engage à les respecter ; de même, il s'engage à se conformer au respect des décisions prises par les différents organes de la ffbb dans le cadre de leurs compétences ; il s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; l'association s'interdit toute discrimination ; assurer le respect de la liberté d'opinion et des droits de la défense ; ses activités sont couvertes par un contrat d'assurance ; nonobstant tout contrat complémentaire conclu par le comité lui-même, celui-ci peut être celui souscrit par la ffbb et couvrir sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants ;
Numéro RNA :
W122003203
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
13 Aug 2024 18:07:29

Informations

Nom court COMITE DEPARTEMENTAL DE BASKET BALL
SIRET 34980876600027
Préfecture de gestion Rodez (122)
Groupement Simple
Création 20 Oct 1951
Déclaration 12 Feb 2024
Publication 06 Nov 1951

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 12133
Code Postal 12450
Commune Luc-la-Primaube

Activités

basket-ball

Déclarant

Adresse 13 RUE SAINT JEAN
Achemine LUC LA PRIMAUBE
Code Postal 12450
Pays FRANCE