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COMITÃ DÃPARTEMENTAL AVEYRON-LOZÃRE BASKETBALL
représenter la ffbb dans le ressort territorial défini ci-dessus ;
mettre en Âuvre la politique fédérale et d'assurer l'exécution des missions que lui confie la ffbb dans le cadre de la délégation qui lui est accordée, à savoir principalement d'organiser et développer le basket-ball au niveau territorial conformément aux directives de la ffbb, et dans la limite de la délégation accordée par celle-ci ;
organiser des compétitions de basket-ball de toutes natures au niveau territorial ;
diffuser toute documentation et/ou règlements, à titre gratuit ou onéreux, relatifs à la pratique du basket-ball ;
organiser des cours, des conférences, stages, examens et formations dans le cadre du plan de formations de la ffbb ; d'une manière générale, sous la tutelle de la ffbb, de mener toutes actions tendant à développer, promouvoir le basket-ball au niveau territorial ; le comité jouit de l'autonomie administrative et financière dans le cadre de la délégation fédérale ; il reconnait avoir pris connaissance des statuts et règlement intérieur de la ffbb et s'engage à les respecter ; de même, il s'engage à se conformer au respect des décisions prises par les différents organes de la ffbb dans le cadre de leurs compétences ; il s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; l'association s'interdit toute discrimination ;
assurer le respect de la liberté d'opinion et des droits de la défense ; ses activités sont couvertes par un contrat d'assurance ; nonobstant tout contrat complémentaire conclu par le comité lui-même, celui-ci peut être celui souscrit par la ffbb et couvrir sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants ;
Numéro RNA :
W122003203
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
13 Aug 2024 18:07:29
Informations
| Nom court | COMITE DEPARTEMENTAL DE BASKET BALL |
|---|---|
| SIRET | 34980876600027 |
| Préfecture de gestion | Rodez (122) |
| Groupement | Simple |
| Création | 20 Oct 1951 |
| Déclaration | 12 Feb 2024 |
| Publication | 06 Nov 1951 |
Coordonnées
| Adresse | |
|---|---|
| Code INSEE | 12133 |
| Code Postal | 12450 |
| Commune | Luc-la-Primaube |
Activités
| basket-ball |
Déclarant
| Adresse | 13 RUE SAINT JEAN |
|---|---|
| Achemine | LUC LA PRIMAUBE |
| Code Postal | 12450 |
| Pays | FRANCE |